Avant de rentrer dans le vif du sujet, savez-vous depuis quand existe le contrat de prévoyance ?

Il a été créé en 1938 sous le nom de “la prévoyance artisanale”, l’origine du nom est dû à ses fondateurs issus du monde de l’artisanat.  

Le contrat de prévoyance comme son nom l’indique est un contrat qui vous couvre en cas de coup dur, dans les cas suivants, arrêt de travail, invalidité ou décès.

Contrat de prévoyance : comment ça marche ?

Le contrat de Prévoyance peut être mis en place à titre privé ou professionnel afin de vous protéger des aléas de la vie en versant à vos proches un capital ou une rente en cas de décès ou une indemnisation en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail pour compléter les indemnités de la sécurité sociale déjà perçues.

Votre assurance interviendra après la période de franchise décidée à la souscription. Il est fréquent de voir des franchises maladie après 30 jours . Une franchise maladie réduite augmentera le tarif de votre assurance prévoyance. 

Quelles garanties trouvent-t-on sur un contrat de prévoyance ? 

Vous y trouverez les quatre garanties principales :  

• L'incapacité temporaire de travail (ITT)  

• L'invalidité 

• La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD)  

• Le décès 

Vous pouvez compléter vos garanties de bases en souscrivant des garanties optionnelles, selon vos besoins et votre budget, elles vont venir renforcer les principales.  

• La garanties obsèques : Le versement d’un capital déterminé au moment de la souscription pour financer vos obsèques dont le principal but est de protéger financièrement vos proches. 

• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie : Vous êtes déclaré dans cette situation par un médecin conseil dans le cas où vous avez besoin d’une tierce personne pour les besoins dits vitaux comme se laver, se vêtir, se nourrir et se déplacer. Vous ne pouvez plus pratiquer une activité rémunératrice à cause de votre invalidité physique ou mentale, un capital vous sera versé.  

• La rente éducation : Vous n’êtes plus de ce monde, avec cette option, vos enfants jusqu’à leurs 18 ans auront une rente et s'ils continuent leurs études jusqu’à leurs 26 ans. Le montant est déterminé au moment de la souscription et calculé selon le revenu que vous avez déclaré. 

• La rente conjoint survivant : C’est une garantie de revenu pour votre conjoint si vous décédez, elle vient donc compléter le versement de votre caisse obligatoire ou facultative.  

La prévoyance collective c’est quoi ? 

On vient de voir le contrat de prévoyance dans sa globalité, savez-vous que la mise en place d’un contrat prévoyance collectif est obligatoire dès 1 salarié pour les cadres et dans certaines conventions collectives pour les non cadres également. 

C’est un contrat souscrit par une entreprise pour protéger ses employés avec les garanties de bases citées plus haut bien entendu les garanties souscrites sont au minimum celles imposées par les conventions collectives.  

Comme pour la mutuelle collective (voir notre article), l’employeur doit prendre en charge 50% minimum de la cotisation, et cette part patronale est déductible de l’impôt sur les sociétés. 

Qui est concerné par les contrats de prévoyance ? 

Photo by Olga

Au début de notre article, on vous a précisé que nous sommes tous concernés par la prévoyance que ce soit à titre privé ou professionnel.  

Par contre si vous êtes un TNS, vous allez nous dire, c’est quoi un TNS ? C’est une personne physique qui exerce une activité non salariée.

On va pouvoir citer les gérants d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée), les E.I (Entrepreneurs Individuels), les Professions Libérales et les SNC (Société en Nom Collectif). 

La prévoyance pour le TNS n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée, c’est comme si vous rouliez sans casque sur un deux roues ! Vous prenez un risque pour vous et vos proches ! La raison pour laquelle une prévoyance doit être souscrite ! A noter, la cotisation annuelle pourra être déductible fiscalement, c’est la loi Madelin.  

En 2020, vous étiez 2,9 millions d’indépendants avec une moyenne d’âge de 44 ans. Vous êtes encore nombreux à ne pas avoir de couverture de prévoyance, vous ne pouvez pas négliger ce contrat qui vous protège et met à l’abri votre famille. 

Un courtier en assurances sera vous expliquer les garanties et choisir le contrat qui vous correspond.